Conditions générales de vente et informations destinées aux clients
Conditions générales de vente et informations destinées aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Ferhat Cicek) via le site Internet www.wristpop.de/. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est refusée.
(2) Au sens des dispositions ci-dessous, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Formation du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, selon les conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu comme suit via le système de panier en ligne :
Les marchandises que vous envisagez d’acheter sont déposées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d’ouvrir le « panier » et d’y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Dans la mesure où vous utilisez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y sélectionnez l’option correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour vers notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également au moyen de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
(4) Vos demandes d’établissement d’une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d’un autre délai dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsqu’un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Mollie »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés par Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, nous vous en informerons séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l’adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 4 Exécution des prestations liées aux bons (conditions d’utilisation des bons)
(1) Sauf indication contraire dans l’offre ou sur le bon, nous sommes l’émetteur du bon. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées dans les mentions légales.
(2) Les bons achetés vous donnent le droit, à notre égard, pendant leur période de validité (durée de validité), à la . Les bons peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne à l’adresse www.wristpop.de/ ou, lorsque cela est indiqué, dans notre magasin sur place. La description des prestations ainsi que les conditions d’utilisation qui y sont décrites au moment de l’achat du bon s’appliquent.
(3) La durée de validité du bon est de 3 ans à compter de la date d’achat, jusqu’à la fin de l’année civile, sauf si une autre durée de validité est indiquée dans l’offre concernée.
(4) Le paiement intégral du prix d’achat du bon d’achat est une condition préalable à son utilisation. Le bon d’achat doit être utilisé dans le cadre du processus de commande électronique sur notre site Internet, en saisissant le code du bon d’achat dans le champ prévu à cet effet. Toute compensation ultérieure est exclue. Les éventuels soldes restants demeurent sur le bon d’achat et peuvent être utilisés lors de commandes ultérieures.
(5) Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande.
(6) À l’expiration du délai de rétractation ou en cas d’extinction du droit de rétractation des consommateurs, aucun remboursement ni échange ne sera effectué. Le paiement ou le paiement partiel de la valeur des bons d’achat n’est pas possible. Le solde du bon d’achat ne porte pas intérêt. En cas d’exercice du droit légal de rétractation pour des marchandises ou services payés avec le bon d’achat, le montant du bon d’achat compris dans le prix d’achat est crédité exclusivement sous forme de bon d’achat. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon d’achat crédité correspond à celle du bon d’achat utilisé pour la commande.
(7) La remise ou le transfert du bon d’achat est autorisé.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues du même rapport contractuel.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété, leur mise en gage ou leur transfert à titre de sûreté n’est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de vos activités commerciales. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances d’un montant égal à celui de la facture qui résultent de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne vous acquittez pas correctement de vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d’incorporation et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à celle des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties dont nous bénéficions dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, qu’elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et à signaler dans les meilleurs délais toute réclamation à nous-mêmes ainsi qu’au transporteur. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant la déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément convenu séparément entre les parties au contrat.
(4) Dans la mesure où vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques de la marchandise, à l’exclusion de toute autre publicité, présentation publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous fournissons, à notre choix, une réparation ou une livraison de remplacement au titre de la garantie. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La suppression du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si, notamment, la nature de la marchandise ou du défaut, ou d’autres circonstances, indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les coûts supplémentaires résultant du déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, lorsque ce déplacement ne correspond pas à l’usage prévu de la marchandise.
c) La durée de la garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de cette durée ne s’applique pas :
- aux dommages qui nous sont imputables et qui ont été causés fautivement par une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou assumé une garantie concernant la qualité du bien ;
- aux biens qui, conformément à leur mode d’utilisation habituel, ont été utilisés pour un ouvrage et ont causé le défaut de celui-ci ;
- aux recours légaux dont vous disposez à notre encontre dans le cadre de vos droits liés aux défauts ;
§ 7 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils résident habituellement (principe de la disposition la plus favorable).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
Ferhat Cicek
Hainerweg , 1
35435 Wettenberg
Allemagne
Téléphone : +4964197264936
E-mail : info@wristpop.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation de la consommation.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques nécessaires à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions relatives à la « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
3.1. La langue du contrat est l’allemand .
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne , les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront de nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service
Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris l’ensemble des taxes applicables.
5.2. Aucun frais d’expédition n’est appliqué.
5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent être facturés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais occasionnés par le transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.
5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site internet ou dans l’offre concernée.
5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site internet ou dans l’offre concernée.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien vendu ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez vous-même chargé un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.
7. Droit légal relatif à la responsabilité pour vices
La responsabilité légale pour vices est régie par les dispositions relatives à la « garantie » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).
Ces conditions générales de vente et informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l’information et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume sa responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Ferhat Cicek) via le site Internet www.wristpop.de/. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est refusée.
(2) Au sens des dispositions ci-dessous, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Formation du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, selon les conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu comme suit via le système de panier en ligne :
Les marchandises que vous envisagez d’acheter sont déposées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d’ouvrir le « panier » et d’y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Dans la mesure où vous utilisez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y sélectionnez l’option correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour vers notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également au moyen de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « passer une commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou toute désignation similaire), vous déclarez juridiquement accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsqu’un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Mollie »
Lorsqu’un mode de paiement proposé via « Mollie » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement proposés par « Mollie » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Mollie » peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, nous vous en informerons séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l’adresse https://www.mollie.com/de.
(3) Paiement via « Shopify Payments »Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés par Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, nous vous en informerons séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l’adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 4 Exécution des prestations liées aux bons (conditions d’utilisation des bons)
(1) Sauf indication contraire dans l’offre ou sur le bon, nous sommes l’émetteur du bon. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées dans les mentions légales.
(2) Les bons achetés vous donnent le droit, à notre égard, pendant leur période de validité (durée de validité), à la . Les bons peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne à l’adresse www.wristpop.de/ ou, lorsque cela est indiqué, dans notre magasin sur place. La description des prestations ainsi que les conditions d’utilisation qui y sont décrites au moment de l’achat du bon s’appliquent.
(3) La durée de validité du bon est de 3 ans à compter de la date d’achat, jusqu’à la fin de l’année civile, sauf si une autre durée de validité est indiquée dans l’offre concernée.
(4) Le paiement intégral du prix d’achat du bon d’achat est une condition préalable à son utilisation. Le bon d’achat doit être utilisé dans le cadre du processus de commande électronique sur notre site Internet, en saisissant le code du bon d’achat dans le champ prévu à cet effet. Toute compensation ultérieure est exclue. Les éventuels soldes restants demeurent sur le bon d’achat et peuvent être utilisés lors de commandes ultérieures.
(5) Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande.
(6) À l’expiration du délai de rétractation ou en cas d’extinction du droit de rétractation des consommateurs, aucun remboursement ni échange ne sera effectué. Le paiement ou le paiement partiel de la valeur des bons d’achat n’est pas possible. Le solde du bon d’achat ne porte pas intérêt. En cas d’exercice du droit légal de rétractation pour des marchandises ou services payés avec le bon d’achat, le montant du bon d’achat compris dans le prix d’achat est crédité exclusivement sous forme de bon d’achat. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon d’achat crédité correspond à celle du bon d’achat utilisé pour la commande.
(7) La remise ou le transfert du bon d’achat est autorisé.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues du même rapport contractuel.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété, leur mise en gage ou leur transfert à titre de sûreté n’est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de vos activités commerciales. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances d’un montant égal à celui de la facture qui résultent de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne vous acquittez pas correctement de vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d’incorporation et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à celle des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties dont nous bénéficions dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, qu’elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et à signaler dans les meilleurs délais toute réclamation à nous-mêmes ainsi qu’au transporteur. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant la déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément convenu séparément entre les parties au contrat.
(4) Dans la mesure où vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques de la marchandise, à l’exclusion de toute autre publicité, présentation publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous fournissons, à notre choix, une réparation ou une livraison de remplacement au titre de la garantie. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La suppression du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si, notamment, la nature de la marchandise ou du défaut, ou d’autres circonstances, indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les coûts supplémentaires résultant du déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, lorsque ce déplacement ne correspond pas à l’usage prévu de la marchandise.
c) La durée de la garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de cette durée ne s’applique pas :
- aux dommages qui nous sont imputables et qui ont été causés fautivement par une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou assumé une garantie concernant la qualité du bien ;
- aux biens qui, conformément à leur mode d’utilisation habituel, ont été utilisés pour un ouvrage et ont causé le défaut de celui-ci ;
- aux recours légaux dont vous disposez à notre encontre dans le cadre de vos droits liés aux défauts ;
§ 7 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils résident habituellement (principe de la disposition la plus favorable).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
Ferhat Cicek
Hainerweg , 1
35435 Wettenberg
Allemagne
Téléphone : +4964197264936
E-mail : info@wristpop.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation de la consommation.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques nécessaires à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions relatives à la « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
3.1. La langue du contrat est l’allemand .
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne , les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront de nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service
Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris l’ensemble des taxes applicables.
5.2. Aucun frais d’expédition n’est appliqué.
5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent être facturés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais occasionnés par le transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.
5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site internet ou dans l’offre concernée.
5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre site internet ou dans l’offre concernée.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien vendu ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez vous-même chargé un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.
7. Droit légal relatif à la responsabilité pour vices
La responsabilité légale pour vices est régie par les dispositions relatives à la « garantie » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).
Ces conditions générales de vente et informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l’information et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume sa responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
Soumettre une demande de rétractation
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